Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à MuslimsVote.ca et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

2. Utilisation autorisée du site Web

Vous vous engagez à utiliser ce site web à des fins légales et non commerciales, sans porter atteinte aux droits d'autrui ni restreindre son utilisation et sa jouissance. Vous vous engagez également à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle et à ne pas tenter de pirater, perturber ou manipuler le fonctionnement du site.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de CMPAC ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée (reproduction, distribution, etc.) de tout contenu est interdite.

4. Contributions des utilisateurs

MuslimsVote.ca n'héberge pas de forums publics, de sections de commentaires ni d'autres espaces dédiés au contenu généré par les utilisateurs. Cependant, si vous soumettez volontairement des commentaires, des témoignages ou d'autres documents à CMPAC par l'intermédiaire de ce site web (par exemple, par courriel ou par formulaire), vous accordez à CMPAC une licence mondiale, non exclusive et libre de droits, lui permettant d'utiliser ces contributions à des fins de plaidoyer, de sensibilisation et de promotion. Nous ne publierons jamais votre nom ni vos renseignements personnels sans votre consentement. Vous êtes responsable de vous assurer que tout contenu que vous soumettez ne viole pas les lois applicables ni les droits d'autrui.

5. Exclusion de responsabilité

Les informations fournies sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'être précis, le CMPAC ne garantit ni l'exhaustivité, ni la fiabilité, ni l'exactitude du contenu. Le CMPAC décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'utilisation du site web.

6. Limitation de responsabilité

CMPAC ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web ou tout contenu qu'il contient.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CMPAC, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense découlant de votre utilisation du site Web ou de la violation des présentes conditions d'utilisation.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Ontario, au Canada, et par les lois fédérales applicables. Tout litige sera réglé devant les tribunaux de l'Ontario.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Votre utilisation continue du site web après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : [email protected]