{"id":3,"date":"2025-03-18T21:04:31","date_gmt":"2025-03-18T21:04:31","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/?page_id=3"},"modified":"2025-04-01T21:58:27","modified_gmt":"2025-04-01T21:58:27","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"

1. Acceptation des conditions<\/h2>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 MuslimsVote.ca et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation et \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation autoris\u00e9e du site Web<\/h2>\n\n\n\n

Vous vous engagez \u00e0 utiliser ce site web \u00e0 des fins l\u00e9gales et non commerciales, sans porter atteinte aux droits d'autrui ni restreindre son utilisation et sa jouissance. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 ne pas tenter de pirater, perturber ou manipuler le fonctionnement du site.<\/p>\n\n\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propri\u00e9t\u00e9 de CMPAC ou de ses fournisseurs et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autoris\u00e9e (reproduction, distribution, etc.) de tout contenu est interdite.<\/p>\n\n\n\n

4. Contributions des utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n

MuslimsVote.ca n'h\u00e9berge pas de forums publics, de sections de commentaires ni d'autres espaces d\u00e9di\u00e9s au contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs. Cependant, si vous soumettez volontairement des commentaires, des t\u00e9moignages ou d'autres documents \u00e0 CMPAC par l'interm\u00e9diaire de ce site web (par exemple, par courriel ou par formulaire), vous accordez \u00e0 CMPAC une licence mondiale, non exclusive et libre de droits, lui permettant d'utiliser ces contributions \u00e0 des fins de plaidoyer, de sensibilisation et de promotion. Nous ne publierons jamais votre nom ni vos renseignements personnels sans votre consentement. Vous \u00eates responsable de vous assurer que tout contenu que vous soumettez ne viole pas les lois applicables ni les droits d'autrui.<\/p>\n\n\n\n

5. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les informations fournies sur ce site web sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'\u00eatre pr\u00e9cis, le CMPAC ne garantit ni l'exhaustivit\u00e9, ni la fiabilit\u00e9, ni l'exactitude du contenu. Le CMPAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages r\u00e9sultant de l'utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n

6. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

CMPAC ne sera pas responsable des dommages d\u00e9coulant de votre utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ce site Web ou tout contenu qu'il contient.<\/p>\n\n\n\n

7. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n

Vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 CMPAC, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents respectifs de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage et d\u00e9pense d\u00e9coulant de votre utilisation du site Web ou de la violation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n

8. Loi applicable<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois de l'Ontario, au Canada, et par les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables. Tout litige sera r\u00e9gl\u00e9 devant les tribunaux de l'Ontario.<\/p>\n\n\n\n

9. Modifications des conditions d'utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation \u00e0 tout moment. Votre utilisation continue du site web apr\u00e8s modification vaut acceptation des nouvelles conditions.<\/p>\n\n\n\n

10. Coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter \u00e0\u00a0: Elections@canadianmuslimpac.ca<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Acceptation des conditions d\u2019utilisation En acc\u00e9dant \u00e0 MuslimsVote.ca et en l\u2019utilisant, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation\u2026 En savoir plus<\/a><\/p>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1493,"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1493"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/muslimsvote.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}